Notagest-VerifNouveau

Conformité LCB-FT. Souveraine. Intelligente. Conforme.

Les données de vos clients restent sur votre ordinateur, jamais sur nos serveurs. 10 vérifications simultanées avec analyse IA des moteurs de recherche. Fiche de vigilance CSN complète.

0données sur nos serveurs
11sources interrogées
<30spar vérification
100%souverain
Pipeline de vérification

11 sources. Un seul clic.

Chaque source est interrogée en parallèle pour un résultat complet en moins de 30 secondes.

Gel des avoirs

Quotidien

DG Trésor

Liste nationale des personnes et entités dont les avoirs sont gelés

Sanctions UE

Quotidien

Commission européenne

Mesures restrictives de l'Union européenne (FSD XML)

Sanctions ONU

Quotidien

Conseil de sécurité

Liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité

Listes GAFI

Trimestriel

Groupe d'action financière

Pays à risque : liste noire et liste grise

ETNC

Trimestriel

États non coopératifs

Liste française des États et territoires non coopératifs

PPE & Sanctions

Hebdomadaire

OpenSanctions

Personnes politiquement exposées et sanctions globales

BODACC

Temps réel

Pappers

Procédures collectives, redressements, liquidations

Bénéficiaires effectifs

Temps réel

RBE / Pappers

Identification des bénéficiaires effectifs (art. L.561-2-2 CMF)

Données entreprise

Temps réel

Pappers

Informations légales, dirigeants, comptes annuels

Dow Jones Risk & Compliance

Quotidien

Dow Jones

Base mondiale de référence : PPE, sanctions, adverse media, listes de surveillance

Analyse IA web & médias

Temps réel

IA Mistral (100% européen)

L'IA analyse les moteurs de recherche et la presse pour détecter toute information défavorable sur le comparant

Fiche de vigilance CSN

7 sections. Format CSN exact.

La fiche de vigilance générée automatiquement respecte le format exact demandé par le Conseil Supérieur du Notariat lors des contrôles.

1

Identification du client

Personne physique ou morale, pièces d'identité, adresse

2

Bénéficiaire effectif

Art. L.561-2-2 CMF — recherche automatique au RBE

3

Statut PPE

Art. L.561-10 II — vigilance renforcée obligatoire si confirmé

4

Provenance des fonds

Art. L.561-10-1 — déclarations et justificatifs

5

Éléments financiers

Pays d'origine/destination, vérification auto GAFI/ETNC

6

Caractéristiques de l'opération

Prix de marché, contrat atypique, complexité, anonymat

7

Décision du notaire

Soft-block, déclaration TRACFIN, motif de non-déclaration

Au-delà de la vérification

Souveraineté totale

Base de données chiffrée sur votre poste. Aucune donnée client ne transite ni ne réside sur nos serveurs. Vous êtes le seul propriétaire.

Analyse IA des moteurs de recherche

Mistral AI (100% européen) analyse Google et les médias pour chaque comparant. Détection automatique d'informations défavorables, synthèse intelligente.

Surveillance continue

Quotidienne (gel, sanctions), hebdomadaire (PPE), temps réel (analyse IA). Alertes automatiques si le profil de risque change.

Rôles notaire / clerc

Séparation stricte : décision, suppression, déclaration TRACFIN réservées aux notaires. Les clercs préparent.

Signature électronique

Intégration Yousign native. Les fiches de vigilance sont signées et archivées avec valeur probante.

Desktop Windows & Mac

Application native avec base locale chiffrée AES-256. Fonctionne même sans connexion pour la consultation des dossiers.

Score de risque intelligent

Chaque comparant reçoit un score pondéré de 0 à 100. Le système recommande le niveau de vigilance adapté.

0-20

Faible

Vigilance simplifiée

21-50

Modéré

Vigilance normale

51-75

Élevé

Vigilance renforcée

76-100

Très élevé

Déclaration TRACFIN recommandée

Combinez avec Notagest-Calc pour les calculs fiscaux et économisez 20%.