Conforme CSN
TRACFIN ready
100% souverain

L'excellence notariale, numérisée.

Calculs fiscaux et conformité LCB-FT réunis en une suite logicielle pensée pour les offices notariaux modernes.

23modules de calcul
11sources dont Dow Jones
96+barèmes intégrés
<30spar vérification
Le constat

Les outils des années 90 ne suffisent plus.

Pendant que la réglementation se durcit et que les marges se réduisent, les études notariales méritent des outils à la hauteur.

30 minpar calcul manuel

Des heures perdues

Chaque acte demande une vérification minutieuse des barèmes, des taux départementaux et des cas d'exonération. Un clerc expérimenté y passe 15 à 30 minutes. Par acte.

2-3hpar dossier de vérification

Risque LCB-FT

Vérifier manuellement gel des avoirs, sanctions, PPE, BODACC et RBE sur 8 sites différents. Sans garantie d'exhaustivité face au contrôle CSN.

-40%de résultat net en 2024

Rentabilité en baisse

Les honoraires stagnent, le marché immobilier ralentit, la complexité fiscale explose. Chaque minute administrative perdue impacte directement votre marge.

La suite Notagest

Deux produits. Une suite complète.

Conçue par des professionnels du notariat, pour répondre aux deux plus grands défis de votre quotidien.

Notagest-Calc

Calculs fiscaux et émoluments

23

modules

23 modules couvrant l'intégralité des actes notariaux. Barèmes officiels à jour, calcul en temps réel, décomposition ligne par ligne avec références légales.

Calcul en temps réel
96+ barèmes intégrés
Export PDF auditable
30 secondes au lieu de 30 minutes
Ventes immobilièresDonationsSuccessionsPlus-valuesVEFAPrêts hypothécairesViagerSociétés+15 autres modules
Découvrir Notagest-Calc

Notagest-Verif

NOUVEAU

Conformité LCB-FT — 100% souveraine

11

sources

Solution souveraine : les données de vos clients restent sur VOTRE ordinateur, jamais sur nos serveurs. 11 sources vérifiées en parallèle (dont Dow Jones), analyse IA des moteurs de recherche, fiche de vigilance CSN conforme.

Données 100% sur votre poste — rien sur nos serveurs
Analyse IA des moteurs de recherche
Fiche de vigilance CSN 7 sections
11 sources dont Dow Jones
Gel des avoirs (DG Trésor)Sanctions UE & ONUListes GAFIETNCOpenSanctions & PPEPappers (BODACC, RBE)Analyse IA (web & médias)+3 autres sources
Découvrir Notagest-Verif

Combinez les deux produits et économisez 20% sur la suite complète.

Notagest-Calc

23 modules de calcul. Zéro erreur.

De la vente immobilière aux successions complexes, chaque module intègre les derniers barèmes fiscaux et calcule en temps réel. Chaque résultat est décomposé ligne par ligne avec ses références légales.

Immobilier & Mutations

  • Ventes immobilières (gré à gré, adjudication, SCI)
  • VEFA (10 grilles d'émoluments)
  • Plus-values immobilières
  • Viager
  • Échanges immobiliers
  • Prêts hypothécaires (6 types)
  • Copropriété

Famille & Patrimoine

  • Donations (multi-donateurs, Dutreil)
  • Successions (multi-héritiers)
  • Assurance-vie
  • Démembrement (usufruit, DUH)
  • PACS & Contrats de mariage
  • Testaments & Mandats
  • Divorce

Entreprise & Divers

  • Cessions de droits sociaux
  • Cessions de fonds de commerce
  • Baux (habitation, commercial, rural)
  • Hypothèques légales (HLSPD)
  • Mainlevée hypothécaire
  • Procurations
  • Emprunts immobiliers (TAEG, HCSF)
101 départements avec taux DMTO spécifiques
Export PDF avec filigrane d'audit unique
Barème LF 2026 intégré automatiquement
Historique complet et traçable
Notagest-Verif

100% souverain. 11 sources. 30 secondes.

Les données de vos clients restent sur votre ordinateur, jamais sur nos serveurs. Un clic lance 10 vérifications simultanées avec analyse IA des moteurs de recherche. Tout est couvert, tout est archivé localement, tout est conforme.

Pipeline de vérification

11 sources simultanées

Gel des avoirs

DG Trésor

Quotidien

Sanctions UE

Commission européenne

Quotidien

Sanctions ONU

Conseil de sécurité

Quotidien

Listes GAFI

Pays à risque

Trimestriel

ETNC

États non coopératifs

Trimestriel

PPE & Sanctions

OpenSanctions

Hebdomadaire

Dow Jones Risk & Compliance

Dow Jones

Quotidien

BODACC

Pappers

Temps réel

RBE

Bénéficiaires effectifs

Temps réel

Analyse IA web & médias

IA Mistral + moteurs de recherche

Temps réel

Données entreprise

Pappers

Temps réel

Souveraineté totale des données

Les données de vos clients sont stockées et chiffrées sur votre poste de travail. Nos serveurs ne stockent aucune donnée personnelle. Vous gardez le contrôle absolu.

Analyse IA des moteurs de recherche

L'intelligence artificielle (Mistral, 100% européen) analyse les résultats web et médias pour chaque comparant. Détection d'informations défavorables automatisée.

Fiche de vigilance CSN complète

7 sections réglementaires générées automatiquement, au format exact demandé par le CSN lors des contrôles. Signature électronique Yousign intégrée.

Score de risque intelligent

Chaque comparant reçoit un score de 0 à 100, avec un niveau de vigilance adapté et des recommandations d'action.

0-20

Faible

Vigilance simplifiée

21-50

Modéré

Vigilance normale

51-75

Élevé

Vigilance renforcée

76-100

Très élevé

Déclaration TRACFIN

Calculateur ROI

Combien économisez-vous avec Notagest ?

Simulez les économies réelles pour votre étude. Ajustez les paramètres selon votre activité.

Votre activité

80
10500

Calculé automatiquement — ajustable

80

1 calcul par acte

240
1 / acte10 / acte

~3 comparants par acte en moyenne

15 min
5 min45 min
30 min
10 min2h
35 €/h
20 €60 €

Votre économie estimée

Économie annuelle estimée

53 760 €

soit 4 480 € / mois

128h

récupérées / mois

3123%

ROI année 1

1 j

amortissement

Notagest-Calc

560 € /mois

16h récupérées — 80 calculs

15 min manuellement3 min avec Notagest

Notagest-Verif

3 920 € /mois

112h récupérées — 240 vérifications

30 min manuellement2 min avec Notagest

Coût par vérification

Sans Notagest-Verif

30 min × 35 €/h

18 €

Avec Notagest-Verif

2 min × 35 €/h + abonnement

1 €
Comparatif

Pourquoi choisir Notagest ?

Comparez objectivement Notagest aux solutions existantes.

Fonctionnalité
Notagest
Logiciels legacyMéthode manuelle
Application 100% web
Calculs en temps réel
Barèmes à jour automatiquement
23 modules de calcul
101 départements / taux locaux
Données clients sur votre poste (souveraineté)
Analyse IA des moteurs de recherche
Vérification LCB-FT automatisée (11 sources)
Fiche de vigilance CSN
Surveillance continue
Audit trail complet
Temps par calcul30 sec5-15 min15-30 min
Temps par vérification LCB30 sec2-3 heures
PrixÀ partir de 49 €/moisSur devisCoût salarial
Notre histoire

Né dans une étude. Pensé pour toutes.

Notagest est né d'une frustration quotidienne. Dans l'étude notariale de Me D'Haene Aurelie en Guadeloupe, les collaborateurs passaient des heures sur des calculs fiscaux complexes et des vérifications LCB-FT manuelles.

Jimmy D'Haene, responsable comptable de l'étude, connaissait chaque barème, chaque cas d'exonération, chaque piège fiscal. Anthony D'Haene, ingénieur logiciel, savait comment transformer cette expertise en un outil fiable et moderne.

Ensemble, les deux frères ont construit ce que les outils existants n'offraient pas : une solution complète, précise, rapide et accessible, qui respecte la rigueur que la profession exige.

Guadeloupe, France
Depuis 2024
« Nous voulions que chaque collaborateur retrouve le plaisir de faire du notariat, sans perdre de temps sur des calculs répétitifs ou des vérifications interminables. »
JD

Jimmy & Anthony D'Haene

Co-fondateurs de Notagest

Sécurité & Conformité

La sécurité n'est pas une option.

Vos données sont celles de vos clients. Nous les protégeons avec les standards les plus exigeants de l'industrie.

Souveraineté des données

Notagest-Verif stocke les données de vos clients sur votre poste, pas sur nos serveurs. Vous gardez le contrôle total.

Chiffrement AES-256

Chiffrement bout-en-bout au repos et en transit. TLS 1.3 pour les requêtes aux sources officielles.

Conforme RGPD

Données criminelles chiffrées Fernet (art. 10 RGPD). Pseudonymisation dans les logs. Purge automatique.

Audit trail complet

Chaque calcul, chaque vérification est tracé avec un identifiant unique et horodaté.

Conforme TRACFIN & CSN

Pipeline couvrant 100% des obligations LCB-FT. Fiche de vigilance au format CSN exact.

IA 100% européenne

Analyse des moteurs de recherche par Mistral AI (serveurs européens). Aucune donnée ne transite hors UE.

ISO 27001 en coursPentest annuelRate limitingCSP headersValidation ZodZero client-side logic
FAQ

Questions fréquentes

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Installation en 5 minutes
Sans carte bancaire
Support inclus