Conformité LCB-FT : chaque obligation couverte.
Notagest-Verif couvre 100% des obligations de vigilance imposées aux notaires. Voici comment chaque exigence réglementaire est automatisée.
Souveraineté totale des données
Contrairement aux solutions concurrentes qui stockent les données de vos clients sur leurs serveurs, Notagest-Verif conserve toutes les données sur votre poste de travail. Base de données locale chiffrée AES-256. Nos serveurs ne stockent aucune donnée personnelle de vos clients. Vous restez le seul propriétaire et responsable de traitement.
Analyse IA des moteurs de recherche
Pour chaque comparant, notre intelligence artificielle (Mistral AI, 100% européen, serveurs UE) analyse automatiquement les résultats des moteurs de recherche et la presse en ligne. Elle produit une synthèse structurée des informations défavorables détectées : procédures judiciaires, mentions dans des affaires, articles de presse négatifs. Aucune donnée ne transite hors de l'Union européenne.
Chaque obligation LCB-FT, automatisée.
Identification du client
Vérification de l'identité de toute personne physique ou morale intervenant dans un acte. Notagest-Verif automatise les croisements avec les bases officielles.
Bénéficiaire effectif
Recherche automatique au RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs) via Pappers. Identification de la chaîne de contrôle.
Personnes politiquement exposées (PPE)
Vigilance renforcée obligatoire. Vérification automatique via OpenSanctions, base mondiale de PPE constamment mise à jour.
Gel des avoirs
Interrogation quotidienne automatique de la liste DG Trésor. Indexation pg_trgm pour une recherche fuzzy sans faux négatifs.
Sanctions internationales
Interrogation simultanée des listes de sanctions UE (FSD XML) et ONU (liste consolidée du Conseil de sécurité).
Pays à risque
Vérification automatique des pays d'origine et de destination des fonds contre les listes noire et grise du GAFI et la liste française des ETNC.
Analyse de l'opération
La fiche de vigilance CSN intègre les caractéristiques de l'opération : prix de marché, complexité, anonymat, provenance des fonds.
Déclaration de soupçon
Notagest-Verif guide le notaire dans la prise de décision : soft-block, déclaration TRACFIN ou motif de non-déclaration documenté.
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