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23 modules couvrant l'intégralité des actes notariaux. Des ventes immobilières aux successions complexes, chaque calcul est fiable, instantané et auditable.
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Calcul en temps réel
Résultats instantanés à chaque modification. Debounce 500ms pour une fluidité optimale.
96+ barèmes officiels
Tous les barèmes fiscaux stockés en base avec dates de validité. LF 2026 déjà intégrée.
101 départements
Taux DMTO, TVA, CSI spécifiques à chaque département. DOM-TOM inclus avec majorations.
Export PDF auditable
Décomposition ligne par ligne avec références légales. Filigrane unique pour chaque calcul.
Historique traçable
Chaque calcul est archivé avec ses paramètres. Retrouvez n'importe quel résultat instantanément.
Zéro calcul côté client
100% des calculs sont exécutés côté serveur. Aucune logique fiscale dans le navigateur.
Chaque acte couvert
Immobilier & Mutations
- Ventes immobilières (gré à gré, adjudication, SCI, usufruit, viager)
- VEFA — 10 grilles d'émoluments, zones ANRU, TVA décomposée
- Plus-values immobilières des particuliers
- Viager immobilier — calculs actuariels
- Échanges immobiliers — droits de mutation croisés
- Prêts hypothécaires — 6 types de prêts, 7 types d'actes
- Copropriété — création, modification, partition
- Mainlevée hypothécaire
- Hypothèques légales (HLSPD) — taux S2, TPF/CSI
Famille & Patrimoine
- Donations — multi-donateurs/bénéficiaires, Dutreil, rappel fiscal
- Successions — multi-héritiers, communauté universelle, assurance-vie
- Assurance-vie en contexte successoral (art. 990/757)
- Démembrement — usufruit, DUH, valorisation
- PACS
- Contrats de mariage
- Testaments et mandats
- Divorce — liquidation, prestation compensatoire
- Procurations
Entreprise & Divers
- Cessions de droits sociaux (art. 726 CGI)
- Cessions de fonds de commerce
- Baux — habitation, commercial, rural
- Emprunts immobiliers — TAEG, taux d'usure, HCSF
- Partages et licitations
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